Lorsqu’on décide de se lancer dans la création d’une entreprise, il est nécessaire de suivre un certain nombre de démarches et formalités administratives. Ces étapes sont essentielles pour mettre en place une structure solide et opérationnelle, tout en respectant les obligations légales. Dans cet article, nous vous proposons un guide pratique pour vous aider à accomplir toutes les tâches administratives indispensables à la création de votre entreprise.
Choix de la forme juridique
Le choix de la forme juridique est l’un des premiers éléments à prendre en compte lors de la création d’une entreprise. Il va déterminer le statut juridique, fiscal et social de l’entreprise ainsi que du ou des dirigeants. Parmi les formules les plus couramment utilisées par les entrepreneurs, on retrouve :
- L’auto-entrepreneur (micro-entreprise)
- La société à responsabilité limitée (SARL)
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- La société anonyme (SA), utilisée principalement pour les grandes structures
- La société par actions simplifiée (SAS) ou la version unipersonnelle (SASU)
Il convient de se renseigner sur les spécificités de chaque statut juridique afin de choisir celui qui correspond le mieux à son projet entrepreneurial. Il est également recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat pour bénéficier de conseils personnalisés.
Élaboration des statuts
Les statuts sont les documents qui déterminent le cadre légal et réglementaire de l’entreprise. Ils rassemblent l’ensemble des informations relatives à la société telles que ses caractéristiques, son organisation et son fonctionnement. Ils doivent être rédigés avec rigueur et respecter les exigences légales.
Rédaction des statuts
La rédaction des statuts peut se faire par acte sous-seing privé (rédigé sans l’intervention d’un notaire) ou par acte notarié (obligatoire dans certains cas). Certains modèles de statuts types sont disponibles gratuitement sur internet, mais il est conseillé de solliciter un professionnel du droit afin d’être certain de respecter toutes les dispositions légales et d’éviter des désagréments ultérieurs en matière fiscale ou sociale.
Contenu des statuts
Les statuts doivent obligatoirement fournir diverses indications relatives à l’entreprise :
- La forme juridique choisie
- La dénomination sociale, accompagnée ou non d’un sigle et d’un logo
- L’objet social, c’est-à-dire l’activité exercée par l’entreprise
- Le siège social, qui détermine notamment la nationalité de la société et sa compétence juridictionnelle
- La durée de vie de la société, généralement fixée à 99 ans
- Le montant du capital social, avec la répartition et la nature des apports (numéraire, en nature ou en industrie)
- Les conditions d’admission aux assemblées et de prise de décision
- L’exercice social, qui correspond à la période sur laquelle seront établies les comptes annuels
Immatriculation de l’entreprise
L’immatriculation est l’étape qui permet de donner naissance à l’entreprise. Elle consiste en l’inscription de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans.
Pièces justificatives à fournir
Pour immatriculer l’entreprise, il faut rassembler un certain nombre de documents :
- Un exemplaire des statuts, ainsi que le cas échéant, du pacte d’actionnaires
- La déclaration de filiation et de non-condamnation pour le/les dirigeants/société mère : Formulaire Cerfa n°11685*02
- Justificatif de domicile du ou des gérants/dirigeants
- Attestation de parution dans un journal d’annonces légales
- Justificatifs relatifs aux locaux où sera exercée l’activité : bail commercial, titre de propriété… Pour une domiciliation de société, fournir l’attestation du propriétaire
- Attestation de dépôt des fonds libérés pour les apports en numéraire
- Justificatif relatif à l’apport en nature le cas échéant et rapport du commissaire aux apports
Tarif et délai pour l’immatriculation
Le coût de l’immatriculation dépend du type d’entreprise. Il est généralement compris entre 50 € et 250 €.
Les formalités d’immatriculation doivent être finalisées dans un délai maximum d’un mois après la création de l’entreprise. Elles sont réalisées par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont dépend le siège social de l’entreprise. Une fois cette démarche effectuée, l’entreprise reçoit un numéro SIREN attribué par l’INSEE et peut commencer son activité.
Ouverture d’un compte bancaire professionnel
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire pour certaines formes juridiques telles que les sociétés (SARL, EURL, SAS, SA…). Ce compte permet de centraliser toutes les transactions financières de l’entreprise et facilite sa gestion comptable. Lors de la création de l’entreprise, il est nécessaire de faire un premier versement correspondant au montant du capital social, qui sera ensuite bloqué jusqu’à l’immatriculation de la société.
Inscription aux organismes sociaux
Une fois l’entreprise immatriculée, il est indispensable de procéder à son inscription auprès des différents organismes sociaux :
- Sécurité sociale pour les indépendants
- Urssaf pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales
- Organisme de retraite complémentaire obligatoire (pour certaines activités)
- Caisse d’assurance maladie complémentaire éventuelle
Événements d’entreprise en 2024
Pour favoriser le développement professionnel et offrir des opportunités de croissance à votre entreprise, il est intéressant de participer aux événements d’entreprises attendus en 2024. Ces occasions permettent de renforcer votre réseau, d’échanger avec d’autres entrepreneurs ou professionnels du secteur, et de rester informé des tendances et innovations dans votre domaine d’activité.
